Statuts de l'Alliance Française

 

Statuts de l'Alliance Française de Haderslev


§ 1

Association à but non lucratif, l'Alliance Française de Haderslev, constituée en conformité avec les statuts et les buts de l'Alliance Française fondée à Paris en 1883, a pour objet de diffuser la langue française dans la ville et la région de Haderslev, de regrouper tous ceux qui désirent contribuer au développement de la connaissance et du goût de la langue et de la pensée française et, plus largement, de favoriser une meilleure connaissance mutuelle entre le Danemark et la France en développant les échanges linguistiques et culturels.

Elle est étrangère à toutes préoccupations politiques, religieuses ou raciales.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à Haderslev.


§ 2

Les formes d'action de l'association sont notamment:

 le soutien de l'enseignement de la langue française dans les établissements scolaires nationaux (cours, distribution de livres, de prix, concours…);

 la diffusion de biens culturels français ou francophones (écrits, audiovisuels ou autres) par la participation à des circuits de diffusion culturelle français et étrangers;

 l'organisation de manifestations culturelles françaises et nationales (spectacles, récitals, expositions, conférences, colloques…, et de rencontres à buts récréatifs ou promotionnels.


§ 3

L'association se compose de sociétaires.


§ 4

La qualité de sociétaire de l'association se perd par démission.


§ 5

L'association est administrée par un comité composé de membres élus pour deux ans par l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le choix du comité doit être soumis à la ratification de l'assemblée générale suivante. A la première séance qui suit l'assemblée générale ordinaire, le comité choisit, parmi ses membres, un bureau composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier.


§ 6

Le représentant diplomatique de la France est de droit Président d'honneur de l'association.


§ 7

Le comité se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié des membres du comité est suffisante pour toute affaire.


§ 8

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Page 2 / 2


§ 9

L'assemblée générale des membres de l'association se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le comité ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

L'assemblée générale se compose de tous les membres inscrits sur les registres de l'association au jour de la convocation qui doit être envoyée au moins 15 jours avant la date fixée pour l'assemblée.

L'ordre du jour de l'assemblée est réglé par le bureau du comité. L'assemblée générale entend le rapport financier et le rapport moral de l'association et les sanctionne par un vote; elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du comité.

Elle désigne un commissaire aux comptes choisi en dehors du comité et qui est annuellement rééligible. Le rapport annuel et les comptes sont tenus à la disposition de tous les membres de l'association.


§ 10

Les dépenses sont ordonnées par le président et approuvées par le comité. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou son mandant. Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.


§ 11

Les ressources de l'association se composent:

 des cotisations des sociétaires;

 des dons et legs acceptés par le comité;

 des subventions qui pourraient lui être accordées;

 des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente;

 du produit des services de l'alliance.


§ 12

Il est tenu, au jour le jour, par le trésorier, une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses.


§ 13

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, proposition qui doit être soumise au bureau un mois au moins avant la séance.


§ 14

L'adoption des modifications ne devient définitive qu'après approbation par l'Alliance Française de Paris.


§ 15

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle et, cette fois, peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.


§ 16

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un autre comité d'alliance, à l'Alliance Française de Paris ou à l'Ambassade de France.

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23.09 | 06:08
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02.12 | 16:42
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